Gestion des déchets de chantier : la solution éco-responsable

MVG Recyclage vous accompagne dans la collecte, le tri, le recyclage et la traçabilité des déchets de chantier 

L’élimination des déchets de chantier est devenue un enjeu majeur du développement durable. Désormais, trier les déchets et promouvoir leur recyclage est une méthode écologiquement responsable, et chacun travaille dur pour protéger l’environnement.

Bien que de nombreux fabricants aient fait un pas dans cette direction, l’industrie de la construction est parfois un mauvais élève. Bien que le secteur génère de grandes quantités de déchets recyclables, les constructeurs de maisons individuelles ne disposent pas toujours des outils nécessaires à leur élimination.

MVG Recyclage  a été le pionnier de cette carence et a offert aux professionnels de la construction l’opportunité d’adopter des politiques de gestion durable des déchets conformément à la réglementation.

Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les constructeurs de maisons individuelles

CCMI : de nouvelles mentions obligatoires dès le 1er juillet 2021

Chaque année, le secteur du bâtiment et des travaux publics produit plus de 246 millions de tonnes. Soit en moyenne, la construction d’une maison individuelle génère la production de 1,5 tonnes de déchets. 

Le décret du 14 janvier 2021 prévoit deux mesures issues de la loi «anti-gaspillage et économie circulaire», qui imposera de nouvelles restrictions aux constructeurs de maisons individuelles pour lutter contre le déversement illégal de déchets et garantir la traçabilité des matériaux :

  • Obligation d’inclure des lignes de production dédiées à la gestion des déchets dans son cahier des charges de construction et ses explications;
  • Créer des bordereaux de stockage pour les déchets inertes et non inertes non dangereux.

Nouveau décret mentionné dans les CCMI

À compter du 1er juillet 2021, selon le décret n ° 2020-1817 du 29 décembre 2020, la CCMI doit inclure les informations obligatoires suivantes :

  • Estimer la quantité totale de déchets générés par l’entreprise sur le chantier;
  • Méthodes de gestion et de collecte des déchets, notamment liées aux travaux de classification réalisés sur place et à la nature des déchets devant être collectés séparément;
  • Le point de collecte vers lequel le fabricant ou son sous-traitant prévoit de transporter les déchets et est identifié par sa raison sociale, son adresse et son type d’installation;
  • Estimation des coûts liés aux méthodes de gestion et d’élimination des déchets.

Veuillez noter que si vous ne vous conformez pas à cette nouvelle obligation, vous encourrez des amendes administratives. Le montant maximum pour les personnes physiques est de 3 000 euros et le montant maximum pour les personnes morales est de 15 000 euros.

Bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux non inertes

À partir du 1er juillet 2021, le centre de collecte doit remettre gratuitement un formulaire de dépôt. Le formulaire de dépôt doit stocker des matériaux inertes (béton, gravats, carreaux de céramique, briques, etc.) et non dangereux (bois, plastique, métal, plâtre , etc.). ).

Toutes les installations de collecte et collecteurs sont concernées, y compris la déchetterie publique, qui peut accueillir des professionnels et des entreprises de collecte des déchets de construction.

Ce document est complété et signé par le fabricant et l’agence de recouvrement. L’entreprise doit préciser :

  • Sa raison social, son numéo SIRET ou SIREN et on adresse;
  •  Les informations concernant le ou les maître (s) d’ouvrage de chantiers de construction, à partir duquel les déchets se produisent (noms ou raisons sociales, adresses, numéros SIRET ou SIREN). En particulier, dans le cas d’une combinaison de déchets multi-projets, plusieurs propriétaires peuvent intéresser. 

Le dispositif de collecte va maintenant spécifier :

  • Ses coordonnées;
  • La date de dépôt des déchets;
  • La nature des déchets déposés après examen visuel;
  • Et pour chacun des déchets, la quantité déposée par volume ou masse estimée après un examen visuel ou mesurée par un dispositif de pesage.

Ce bordereau est à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle. Un arrêté viendra préciser ce point.

En cas de non-respect de cette obligation, il existe de lourdes sanctions: deux ans de prison et 75. 000 euros d’amende.